Tobbaco Products Directive (TPD) est une directive en Europe axée sur les produits du tabac tels que la cigarette électronique. Cette dernière y a fait son entrée officielle à cause de sa composition en nicotine. Les pays membres de l’UE produisent une transposition nationale, ce qui crée des dispositions assez différentes dans chaque État.
Qu’est-ce que la Tobbaco Products Directive ?
La Tobbaco Products Directive (TPD) supervise la création, la promotion ainsi que la vente des articles du tabac et de ses dérivées. Transposée en France en 2016, elle a pour but de réunir tous les pays de l’Union européenne quant à la recette, la conception, le marketing des articles du tabac. Elle s’occupe également des produits dérivés du tabac comme la cigarette électronique et les e-liquides. La TPD impose aux agents de la vape de fournir des informations complémentaires sur les composants des e-liquides.
La croissance rapide de l’industrie du tabac ainsi que l’augmentation de la liste de ses consommateurs ont poussé la Commission à faire quelques ajustements. Elle a évalué le cadre de la lutte contre le tabac. Ainsi, elle a réglementé la circulation des produits du tabac et ses dérivés. Elle veut atteindre ses objectifs et voir dans quelle mesure elle peut accompagner une génération sans tabac en 2040. Plusieurs de ces anciens fumeurs disent avoir arrêté de fumer grâce aux cigarettes électroniques. Mais cette dernière ne leur aurait pas permis d’en finir avec le tabac ou la nicotine présente dans les cigarettes électroniques. Pour certains, c’est « une opportunité unique avec les cigarettes électroniques de changer la vie des fumeurs ».
Remaniement de la TPD et les changements pour les vapoteurs
La Commission européenne demande aux acteurs du secteur des produits du tabac de donner leurs avis sur la prochaine réglementation de la cigarette électronique. La législation de la cigarette électronique est appelée à se développer durant les années à venir. Après quelques adaptations compliquant l’acquisition du vapotage, moyen de sevrage tabagique le plus pratique, l’adaptation de la loi fait froid dans le dos à toute l’industrie. Beaucoup de questions sont en suspens comme l’interdiction de l’utilisation des arômes dans les e-liquides. Une nouvelle taxe risquerait d’être appliquée aux produits de la vape, etc.
Toutes ces questions que les professionnels du secteur et les défenseurs du principe de réduction des risques continuent à se poser. La Commission européenne avait lancé un appel aux acteurs afin de donner leur opinion sur l’efficience de la réglementation courante. L’aide qu’apporte le grand public, même s’il n’est pas visé, est très appréciée. La consultation dispose de 6 buts précis :
- Aider dans l’identification des problèmes de l’Europe par rapport à ses connaissances sur les produits récents ;
- Identifier d’autres sources de preuves ;
- Trouver des données qualitatives et quantitatives afin de soutenir la mise en place des politiques ;
- Recueillir des informations par rapport aux difficultés de mise en place, les obstacles, les promoteurs et les facilitateurs ;
- Vérifier les pratiques basées sur des données afin d’évaluer ce qui n’a pas bien fonctionné et les modifications nécessaires ;
- Comprendre les différentes opinions, perceptions des problèmes et arguments des groupes.
Bien évidemment, il est nécessaire que tous les vapoteurs puissent faire écouter leurs voix en participant à cette consultation. Même si les arguments des acteurs professionnels du secteur ainsi que ceux des associations seront beaucoup plus pris en compte pour les mesures à prendre.